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» » » Modalités de création d'une assoc.
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Rappel des modalités concernant les associations loi 1901

 

Chacun.e de nous fait partie ou est susceptible de faire partie d’une association loi 1901, pour ses loisirs, ceux de ses enfants ; pour se former, se cultiver ; préserver l’environnement, valoriser le patrimoine ; pour défendre les droits fondamentaux, favoriser l’accès à la santé, etc…

Au regard de nombreuses questions posées ou de difficultés rencontrées, voici quelques conseils.

 

L’association

C’est le regroupement de plusieurs personnes partageant un même but ; il faut être au minimum 2 personnes ; pour y entrer, il faut adhérer au projet et payer la cotisation -même symbolique- si elle est prévue par les statuts, ou parfois être coopté.e.

 

Comment créer une association

*  Partir d’une idée et réfléchir au projet associatif.

*  Rédiger ensemble des statuts adaptés au projet associatif.

*  Organiser une Assemblée Générale constitutive (toutes les personnes intéressées) et faire approuver les statuts.

* Déclarer l’association en Préfecture ou sous-Préfecture en fournissant le compte-rendu de l’Assemblée Générale constitutive, daté et signé et accompagné des imprimés CERFA : n°13973-03 (pour la création), n°13972-02 (pour les modifications de statuts) et le n°13971 (pour le renouvellement des dirigeants de l'association).

Ils sont disponibles sur : https://www.service-public.fr/associations

 

La vie administrative de l’association

*  Conserver les n° d’enregistrement au registre national des associations [RNA] et n° Sirene (ils sont spécifiques à chaque association).

*  Conserver les journaux officiels et les récépissés concernant l’association.

*  Obligation de déclarer dans un délai de 3 mois, tous changements [nouveaux dirigeants ; modifications de statuts ; nouveau siège social ; changement d’objet ou de nom de l’association ; dissolution...]

 

Le fonctionnement d’une association

*  Liberté de mettre en commun connaissances et activités.

*  Egalité des droits et des devoirs de tous les adhérent.es.

*  Pas de profit recherché ni de partage de bénéfices entre les adhérent.es = gestion désintéressée.

 

Souvent sur un mode pyramidal :

- l’Assemblée Générale qui réunit tous les adhérents et qui élit le Conseil d’Administration.

- le Conseil d'administration qui élit le Bureau

- le Bureau, avec à sa tête un Président

​​Mais une association peut aussi fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président - secrétaire - trésorier) et de plus en plus d’associations s’organisent de manière collégiale.

 

Informations pratiques

La MAIA (mission d’accueil et d’information des associations) du Finistère vous propose :

   - un réseau de partenaires publics et de points d’appui associatifs (généralistes et thématiques)

- des conseils aux bénévoles et aux associations dans les pays de Brest, Morlaix et Cornouaille

- des offres de formation pour les bénévoles, avec les points d’appui.

Coordination de la MAIA : Direction départementale de la Cohésion Sociale :

Anne-Marie Marteville : anne-marie.marteville@finistere.gouv.fr ou 02.98.64.99.29

*  Prévoir la transmission aux nouveaux élu-es de TOUS les documents (statuts et modifications, JO, récépissés, n° Sirene, comptes-rendus de réunions...)

*  En cas de dissolution et selon l’intérêt historique ou sociologique de l’association, pensez au dépôt des documents aux archives municipales (Brest, Quimper…) ou départementales : archives.departementales@finistere.fr ou 02.98.95.91.91

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