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Jean-Yves Le Bras Médiateur des Collectivités Territoriales

La municipalité a nommé Jean-Yves Le Bras comme médiateur municipal, service qu'elle a souhaité apporter à ses administrés.

Le médiateur tiendra sa 1ère permanence le mardi 16 janvier à partir de 14h15 en mairie de Camaret sur Mer.

Précision : Cette activité est totalement indépendante et n'empiète en rien sur celle du conciliateur de Justice dont la permanence la plus proche est Châteaulin.

Qu'est-ce qu'un médiateur municipal ? Le médiateur, n'appartient pas au ministère de la Justice. Il est totalement attaché à la commune et ne répond de ses activités qu'au maire ou à son délégué. Il ne peut, de ce fait, demander au juge de donner force exécutoire à un constat d'accord, constats qui, s'ils sont rédigés, ne sont pas archivés au greffe du tribunal.

Le médiateur exerce son activité au profit de la mairie, des entreprises, comme des particuliers. Si nécessaire, le médiateur orientera le demandeur vers un conciliateur, un conseiller juridique etc...

Comme en conciliation, les services du médiateur sont gratuits pour la municipalité comme pour les particuliers. Restent à charge des demandeurs les éventuels frais de correspondance.

En résumé : un service propre à la municipalité et proche des habitants.

Les permanences ont lieu le mardi entre 14h15 et 16h en mairie de Camaret sur Mer. Les demandeurs sont reçus sans rendez-vous préalable. 

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