Comment faire une demande d’acte d’état civil ?
Il faut impérativement fournir les pièces nécessaires à la délivrance des actes.
Par courrier : A l'attention de Monsieur le Maire
Par courriel : mairie@roscanvel.fr
En se présentant directement à l’accueil de la mairie.
Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous demandez.
Les demandes de copies intégrales et des extraits avec filiation doivent indiquer le nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte + noms et prénoms de ses parents.
Elles peuvent être délivrées :
- au titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- aux parents
- aux grands-parents
- aux enfants
- au conjoint
- au représentant légal (parent(s), tuteur, curateur)
- à son mandataire (notaire, avocat).
Le demandeur doit fournir une pièce d’identité.
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d'acte que vous demandez.
Les demandes doivent indiquer la date du mariage, les noms de famille, prénoms et date de naissance des époux + les noms et prénoms de leurs parents.
L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt.
Des copies intégrales des actes de décès sont délivrées à tout requérant, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Il doit indiquer la date et le lieu du décès, et les nom et prénom de la personne décédée.
