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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal à Roscanvel en Juin 2020

3 ans de discussion avec l’Administration pour préserver les droits à construire sur le territoire de la commune

 

Le processus d’élaboration du PLUI de la CCPCAM a été long et délicat : par exemple, ces 5 dernières années environ 40 réunions sur le PLUI entre la multitude d’acteurs concernés et avec l’Administration se sont tenues. Chaque commune a dû défendre ses points de vue et préserver sa conception des droits à construire sur son territoire, en fonction de ses objectifs de développement.

La municipalité de Roscanvel, inscrite dans ce travail de longue haleine, a mené ce « combat » avec acharnement.Les trois cartes que nous présentons ici illustrent bien les différentes étapes des discussions qui se sont tenues avec l’Administration Préfectorale et le résultatappréciable du plaidoyer conduit par les élus. Pour mémoire, Roscanvel est dans une situation tout à fait exceptionnelle : la totalité du territoire est assujetti aux contraintes de la loi littorale de 1985, et de ses nombreuses jurisprudences. Fort de ce constat, lors des différentes phases d’élaboration du PLUI, toutes les consultations au niveau préfectoral conduisaient à une interprétation extrêmement prudente et restrictive du classement de notre foncier.

Deux rencontres avec la Préfecture ont été décisives pour ce dossier en mars 2018 et septembre 2019 :

-La carte 1 montre le point de vue initial de la municipalité, la zone en rouge et brun allant du nord au sud, y compris Quélern, au-delà de l ‘étang de Kervian devant à ses yeux être classé en U, en constructibilité possible.

- La carte 2 est indicative du point de vue de l’Administration : seul le centre bourg inscrit dans le périmètre en vert est considéré comme de constructibilité assurée. Les autres zonages (en jaune ou rose) sont catégorisées comme de constructibilité incertaine ou même interdite.

- La carte 3 indique la solution définitive sur l’interprétation de la zone PLUI qui sera, selon ses engagements, mise en œuvre par l’Administration lors de ses examens sur les Autorisations d’Urbanisme qui lui seront soumises à l’avenir. L’ensemble du périmètre délimité en jaune, soit les parties centre et sud du bourg (hors Quélern) sont admises comme constructibles.

Ce résultat, favorable, même s’il ne correspond que partiellement aux ambitions initiales de notre commune, est dû incontestablement à l’énergie que les élus ont déployé avec acharnement pour essayer d’infléchir le point de vue de l’Administration. Ils ont en effet obtenu qu’un atelier urbanisme spécifique à la situation de Roscanvel soit organisé avec la sous-préfecture (le sous-préfet et les responsables urbanisme). Une première séance s’est tenue le 28 mars 2018 et a conduit à remettre sensiblement en question l’approche très restrictive de la carte 2.

La dernière séance est intervenue le 18 septembre 2019 et a abouti à faire acter par l’Administration une interprétation conforme à ce que reprend la carte 3.

Ainsi nos arguments qui ont notamment porté sur l’importance de l’investissement dans un réseau d’assainissement moderne (et coûteux) sur un périmètre de plus de 550 postes ont pu être entendus. D’autant plus qu’au moment même où se tenaient ces derniers échanges, nous avions pu lever totalement les réserves de la police de l’eau sur la qualité des effluents de notre station d’épuration grâce à notre investissement dans des membranes neuves (161K€). voir les 2 comptes rendus [CR réunion PLUi du 28 mars 2018] et [CR réunion PLUi du18 septembre 2019], qui illustrent bien la complexité de nos démarches.

Tout au long de ce travail les compétences techniques et de l’engagement des instances de la CCPCAM, de Roger LARS, élu intercommunal en charge du PLUI et de Claire CHUSSEAU ont été extrêmement précieux.

 

 

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