Agenda
En un clic

  Permanence des élus

  Travaux en cours

  Vos démarches en mairie

  Interdictions temporaires

  Roscanvel infos

  Contactez la mairie

  Covoiturage

  Accès restreint

» » » » » » Statuts de l'association
Exporter en pdf  Exporter en pdf



ARTICLE 1ER – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901 qui a pour titre : « ROSKANVEL TAROT ».

 

ARTICLE 2 - BUTS

Cette Association a pour but de favoriser et de diffuser le jeu de Tarot, notamment par l’organisation :

  • d’un championnat annuel entre ses adhérents sur la période du 1er septembre au 30 juin.

  • de tournois ponctuels ouverts aux invités.

  • de compétitions sous l’autorité morale de la Fédération Française de Tarot.

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège est fixé au 22 ter route de Quélern à ROSCANVEL (29570).

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration qui devra être ratifiée par la première Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire) qui la suivra.

 

ARTICLE 4 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’Association se compose :

  • de membres actifs : les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’Association. Ils ont le droit de vote en Assemblée Générale (ordinaire et extraordinaire) et peuvent être élus aux instances dirigeantes de l’Association

  • de membres d’honneur : les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils ne peuvent participer à aucun vote ni être élus aux instances dirigeantes de l’Association.

  • de membres bienfaiteurs : les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle minima fixée par le règlement intérieur. Ils ne peuvent participer à aucun vote ni être élus aux instances dirigeantes de l’Association.

 

ARTICLE 5 – ADMISSION ET ADHÉSION

Pour être membre actif de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le Conseil d’Administration et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Il faut être majeur (dix-huit ans révolus). Les mineurs peuvent adhérer à partir de l’âge de douze ans révolus sous réserve de produire une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’Association à l’exception du moment des votes. Ils remettent alors un pouvoir à un adhérent majeur qui se prononcera en leur nom.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions. L’Association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

ARTICLE 6 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION

La qualité de membre de l’Association se perd par :

  • la démission ou le non-renouvellement de la cotisation annuelle,

  • le décès,

  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour tout motif suffisamment grave qui porterait un discrédit qu’aurait à subir l’Association ou l’un (ou plusieurs) de ses membres. L’intéressé(e), au préalable, aura été invité(e) par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau Directeur afin de faire valoir ses droits à la défense.

 

ARTICLE 7 – LES FINANCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’Association se composent :

  • des cotisations des membres actifs ;

  • des dons des membres bienfaiteurs ;

  • des subventions obtenues auprès de l’État, du Conseil Régional, du Conseil Général et/ou des Communes ;

  • des inscriptions aux compétitions organisées par l’Association ;

  • de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’Association (buvette, tombola, … etc) ;

  • de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Le Trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association. Il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale, ainsi qu’à chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande.

 

ARTICLE 8 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois membres et de douze au plus élus par l’Assemblée Générale ordinaire pour un mandat de trois ans renouvelable par tiers tous les ans.

Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles sans limitation de mandats successifs ou non.

Pour être éligible, tout(e) candidat(e) doit être âgé(e) de dix-huit ans révolus.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où aurait normalement dû expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.

Le Conseil d’Administration choisit en son sein un Bureau Directeur dont le nombre de membres doit être inférieur à la moitié des membres que compte ledit Conseil d’Administration. Les réunions du Bureau ont pour but de préparer les délibérations du Conseil d’Administration.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles. Toutefois, certains frais occasionnés par l’accomplissement d’un mandat d’Administrateur (ou assimilé) peuvent être remboursés après la fourniture des pièces justificatives et délibération du Conseil d’Administration. Ces frais sont alors intégrés à la comptabilité de l’association et apparaissent dans le bilan financier.

 

ARTICLE 9 – LES SECTIONS OU COMMISSIONS

Selon les besoins de l’Association, le Conseil d’Administration peut créer des sections ou des commissions de travail et de réflexion qui sont placées sous son autorité directe. Elles peuvent être permanentes ou à durée limitée selon la nature des travaux à réaliser. Chacune a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée Générale et au Conseil d’Administration lorsque ce dernier en fait la demande. Les sections ou commissions n’ont pas le pouvoir de décision.

Ainsi est-il créée une section permanente intitulée « COMITÉ GOURENEZ-KRAOZON ». Elle a pour but le développement du jeu de Tarot sur la presqu’île de Crozon, notamment en organisant des tournois ouverts à tous, membres adhérents ou non à l’Association « ROSKANVEL-TAROT ».

 

ARTICLE 10 – RÉUNIONS ET DÉLIBÉRATIONS

Sur convocation écrite du Président, le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois que la situation l’exige à la demande de son Président ou d’au moins un quart de ses membres.

Quant à lui, garant du bon fonctionnement de l’Association, le Bureau Directeur se réunit au moins tous les mois.

Le Conseil d’Administration et le Bureau Directeur ne peuvent valablement délibérer que si la moitié de leurs membres sont présents ; les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage égalitaire des voix, celle du Président (ou de son représentant préalablement désigné) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Elle comprend tous les membres de l’Association, y compris les membres mineurs, à jour de leur cotisation. D’autres personnes peuvent y être invitées, mais sans voix délibérative.

L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie par le Président une fois par an durant la période d’activité de l’Association à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande du quart (au moins) des membres actifs à jour de leur cotisation.

Au moins quinze jours ouvrés avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par courrier postal ou électronique ; exceptionnellement, la convocation peut être remise de la main à la main en échange d’un reçu. L’ordre du jour doit être indiqué sur la convocation. En outre, ce courrier peut également renfermer différents documents qui seront soumis au vote des adhérents.

Le Président, assisté des membres du Bureau Directeur, préside l’Assemblée. Il présente le rapport moral de l’exercice écoulé et les orientations de l’exercice à venir. À l’issue de son rapport, il le soumet au vote des adhérents.

À son tour, le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur les budgets qui en découlent. Elle fixe le montant de la cotisation de la saison suivante.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection du nouveau Conseil d’Administration. Seuls les membres actifs peuvent y participer.

La participation à ce scrutin peut se faire sur place le jour de l’Assemblée Générale ou par procuration. Seuls les membres actifs âgés de dix-huit ans révolus sont autorisés à voter. Les membres mineurs (douze ans révolus à moins de dix-huit ans) ne votent pas directement. Ils remettent un pouvoir à un adhérent majeur de leur choix qui s’exprimera en leur nom.

Par procuration, les membres inscrits peuvent confier leur pouvoir à un autre membre inscrit présent le jour de l’Assemblée Générale ; ce dernier ne pourra pas recevoir (et donc présenter à l’urne) plus d’un pouvoir.

Pour le cas ou plusieurs candidats obtiendraient le même nombre de voix pour le (ou les) dernier(s) siège(s) à pourvoir, la voix du Président sortant serait prépondérante.

Tout membre actif âgé de dix-huit ans révolus peut se porter candidat à cette élection. Il (elle) doit se faire connaître auprès du Président avant l’ouverture de l’Assemblée Générale.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, y compris les absents.

 

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, à la demande du Conseil d’Administration ou du quart des membres actifs de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président, notamment pour la dissolution de l’association ou une modification des statuts particulièrement urgente.

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES STATUTS

Toute modification des statuts ne peut être présentée que par le Conseil d’Administration sortant ou par la moitié des membres actifs plus un.

Tout membre de l’Association, quelle que soit son affiliation, qui souhaite présenter une modification des statuts doit la faire parvenir au siège de l’Association avant la dernière réunion du Conseil d’Administration qui précède l’Assemblée Générale Extraordinaire. Dans le cas où sa proposition ne serait pas retenue par le Conseil d’Administration sortant, il lui appartiendrait de recueillir l’assentiment de la moitié des membres actifs inscrits plus un afin qu’elle puisse tout de même être soumise au vote des membres actifs inscrits et présents le jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

ARTICLE 15 – AFFILIATION

L’Association peut être affiliée à La Fédération Française de Tarot Dans ce cas, elle s’engage à se conformer à ses statuts et son règlement intérieur.

 

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres actifs présents, âgés de dix-huit ans révolus, le jour de l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et auront charge de la liquidation des biens conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et à son décret d’application du 16 août 1901.

 

Fait à Roscanvel, le 23 Mai 2008

Modification (MOD 01) de l’article 8 lors de l’Assemblée Générale du 19 octobre 2012

Modifications (MOD 02) lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 2015.

L’administrateur du site est actuellement en ligne! Discuter - posez vos questions à l’administrateur du site