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Délibérations du 14 décembre 2016 : Tarifs 2017

 

INTITULÉ

Tarifs H.T.

TVA

(Taux)

Montants

TVA

Tarifs TTC

Branchement tabouret existant au 31/12/2015

Branchement à effectuer dans les deux ans de la notification

1096.06 €

20%

219.22 €

1315.28 €

Raccordement à l'égout

Terrain nu constructible

(maximum à 2m de la limite de propriété)

3320.10€

Non soumis

à la TVA

 

3320.10 €

Redevance part fixe

88.31 €

10.00 %

8.84 €

97.15 €

Redevance au m3 consommé

1.08 €

10.00 %

0.11 €

1.19 €

 

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