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Délibérations du 26 novembre 2019 : Tarifs 2020

 

INTITULÉ

Tarifs H.T.

TVA

(Taux)

Montants

TVA

Tarifs TTC

Branchement tabouret

Branchement à effectuer dans les deux ans de la notification

1150.86 €

20%

230.17 €

1381.03 €

Raccordement à l'égout

Terrain nu constructible

(maximum à 2m de la limite de propriété)

3486.10€

Non soumis

à la TVA

 

3486.10 €

Redevance part fixe

97.0 €

10.00 %

9.70 €

106.70 €

Redevance au m3 consommé

1.48 €

10.00 %

0.15 €

1.63€

 

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