Urbanisme

• Déclaration préalable (travaux de faible importance - clôtures- murs, etc.)

• Certificat d’urbanisme

• Permis de construire

• Permis de démolir

• Taxe d'aménagment 2022

  • Arrêté du 29 décembre 2021

GUICHET NUMERIQUE DES AUTORIASTIONS D'URBANISME (GNAU)

Autorisations d’urbanisme

Ce service en ligne vous permet de réaliser l’ensemble des démarches, de suivre vos demandes d’urbanisme et d’échanger avec l’administration.

Un nouveau portail pour les demandes d’urbanisme

L’année 2022 marque un tournant majeur dans l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme avec le déploiement de la dématérialisation.

A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes de la CCPCAM disposent d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les Demandes d’Autorisation d’Urbanisme (art L423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN dans son art.62).

Si le pétitionnaire conserve toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s’il le souhaite, ce service dématérialisé offre aux pétitionnaires :

• Une réduction des délais d’envoi et de transmission entre services

• Une amélioration de la disponibilité du service pour le dépôt des DAU (24h/24h)

• Une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers

• Une réduction des coûts liés à la constitution et au dépôt des DAU (professionnels)

La dématérialisation est par ailleurs pensée pour faciliter le travail des instructeurs en le recentrant sur les tâches à forte valeur ajoutée et sur la relation aux usagers.

Pour dématérialiser l’ensemble de la chaîne d’instruction des DAU, le service instructeur mutualisé de la CCPCAM a construit, en collaboration avec les mairies, un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU). Cette téléprocédure dont l’accès est gratuit  permet aux particuliers comme aux professionnels le dépôt et l’instruction  en ligne de leurs DAU. Ce GNAU permet également  de  communiquer avec l’ensemble des acteurs impliqués dans l’instruction des actes d’urbanisme.

Les élus de la CCPCAM ont décidé de déployer le GNAU sur l’ensemble des communes pour le dépôt des dossiers suivants :

• DIA – Déclaration d’intention d’aliéner

• CU – Certificat d’urbanisme

• DP – Déclaration préalable

• PC – Permis de construire

• PA – Permis d’aménager

• PD – Permis de démolir

Ce téléservice est réservé uniquement à l’accomplissement du dépôt et de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Conformément aux dispositions de l’article L112-9 du code des relations entre le public et l’administration, l’administration  n’est régulièrement saisie par voie électronique que par l’usage de ce téléservice.

Pour accéder au guichet, veuillez cliquer sur le logo ci-dessous.