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Arrétés Préfectoraux et municipaux

30 septembre

Arrêté préfectoral portant modification sur l'annexe de l'érrété du 10 août

 

Annexe

 

 

29 septembre

Arrêté préfectoral 22-AP0045 réglementant la limitauion de vitesse à 30 km/h sur la RD355

 

 

09 septembre

Arrêté préfectoral réglementant les activités maritimes dans la rade de Brest a l'occasion d'une opération de déplacement de trois engins explosifs historiques le lundi 12 septembre

 

 

06 septembre

Arrêté municipal réglementant la circulation pendant la chasse aux sangliers

 

 

29 août 2022

Arrêté temporaire n° 22-AT-1874 - Route(s) Départementale(s) n°D0355l

 

 

23 août 2022

Arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant sur la suspension de la pêche sur les cours d'eau de première catégorie du département du Finistère

 

 

11 août 2022

- Arrêté préfectoral du 11 août 2022 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la commercialisation de tous coquillages à l'exclusion des huître et des gastéropodes marins non filtreurs, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine numéro 047 "baie de Concarneau - Rivière du Penfoulic"

 

 

10 août 2022

- Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus Influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

 

 

10 août 2022

- Arrêté municipal interdisant l'accès aux cales du port de Roscanvel et à la cale de Quélern du 12 au 24 septembre 2022.

 

 

10 août 2022

- Pour information, teneur de l'arrêté préfectoral du 15 février 2022 portant sur l'usage de l'eau dans le finistère

 

 

10 août 2022

- Arrêté préfectoral et annexe du 10 août 2022 plaçant le département du Finistère en crise sécheresse et portant limitation provisoire de certains usages d'eau

 

 

16 juillet 2022

- Arrêté du 16 juillet 2022 plaçant le département du Finistère en situation d’alerte renforcée sécheresse

 

 

16 juillet 2022

- Arrêté partant sur la réglementation des usages de l'eau dans le finistère

 

 

27 juin 2022

- Arrêté plaçant le département du Finistère en situation de vigilance sécheresse

 

 

09 juin 2022

- Arrêté préfectoral premanent 22-AP-0027 - Route(s) départementale(s) n° D0355

   

 

 

22 Février 2022

- Arrêté préfectoral du 22/02/22 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public maritime pour la mise en place d'un prototype d'hydrolienne de technologie innovante sur le site de "La Cormorandière" sur le littoral de la commune de Roscanvel (Société BLUE MIMETIC),
 

 

 

22 Février 2022
- Arrêté préfectoral du 22/02/22 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public maritime pour la mise en place d'une hydrolienne à membrane ondulante dans le cadre d'essais expérimentaux sur le site  de "La Cormorandière" sur le littoral de la commune de Roscanvel (Société EEL ENERGY).

 

 

La synthèse de la règlementation de la pêche de loisir et le tableau des tailles minimales de captures 

 

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