Agenda
» » » Tarifs Assainissement collectif
Exporter en pdf  Exporter en pdf



Délibérations du 23 novembre 2020 : Tarifs 2021

 

INTITULÉ

Tarifs H.T.

TVA

(Taux)

Montants

TVA

Tarifs TTC

Branchement tabouret

Branchement à effectuer dans les deux ans de la notification

1208.40 €

20%

241.68 €

1450.08 €

Raccordement à l'égout

Terrain nu constructible

(maximum à 2m de la limite de propriété)

3660.41€

Non soumis

à la TVA

 

3660.41 €

Redevance part fixe

101.85 €

10.00 %

10.19 €

112.04 €

Redevance au m3 consommé

1.55 €

10.00 %

0.16 €

1.71€

 

L’administrateur du site est actuellement en ligne! Discuter - posez vos questions à l’administrateur du site