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Délibérations du 09 novembre 2021 : Tarifs 2022

 

INTITULÉ

Tarifs H.T.

TVA

(Taux)

Montants

TVA

Tarifs TTC

Branchement tabouret

Branchement à effectuer dans les deux ans de la notification

1268.82 €

20%

253.76 €

1522.58 €

Raccordement à l'égout

Terrain nu constructible

(maximum à 2m de la limite de propriété)

3843.43€

Non soumis

à la TVA

 

3843.43 €

Redevance part fixe

106.94 €

10.00 %

10.69 €

117.64 €

Redevance au m3 consommé

1.63 €

10.00 %

0.16 €

1.79€

 

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