Arrêtés Permanents

 

16 mai 2025

Arrêté portant règlement de police au port de Roscanvel et de Quelern. 

 

A partir du 27 mars 2025

Arrêté interdisant le stationnement dans l'impasse de Kervian à Roscanvel et instaurant un arrêt minute. 

 

Du 02 janvier 2025 au 31 décembre 2025

Arrété municipal permanent réglementant la circulation sur la commune (Société Sogestrel)

 

A partir du 01 décembre 2024

Arrété municipal relatif aux horaires d'éclairage public 

 

A partir du 25 septembre2024

Arrété de délégation au troisieme Adjoint au Maire

 

A partir du 26 Août 2024

Arrété municipal interdisant la circulation suivant les lieux de chasse

 

A partir du 02 mai 2024

Arrété municipal permanent interdisant la divagation des animaux

 

Du 25 avril 2024 au 24 avril 2025

Arrété municipal permanent réglementant la circulation sur la commune

 

01 janvier 2024 / 31 décembre 2024

Arrété municipal permanent réglementant la circulation sur la commune (Société Axians)

 

A partir du 01 Janvier 2024

Arrété d'annulation d'interdiction de stationnement Route de Bel Air

 

A partir du 10 octobre 2023

Arrété municipal réglementant le régime de sécurité au carrefour Route du Camping, Route du Milieu et Route de Menez Ar Vel.

 

A partir du 10 octobre 2023

Arrété municipal réglementant le régime de sécurité au carrefour Route du Camping, Route du Disloup et Rue du Manoir.

 

A partir du 10 octobre 2023

Arrété municipal réglementant le régime de sécurité au carrefour Route du Gouérest, Route de Kerlaër et Route de Trévargen

 

A partir du 10 octobre 2023

Arrété municipal réglementant le régime de sécurité au carrefour Route de la Fraternité, Route du Caming et Route de Trégoudan

 

 

 

 

Arrêtés Permanents
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