Rappel des modalités concernant les associations loi 1901Chacun.e de nous fait partie ou est susceptible de faire partie d’une association loi 1901, pour ses loisirs, ceux de ses enfants; pour se former, se cultiver ; préserver l’environnement, valoriser le patrimoine ; pour défendre les droits fondamentaux, favoriser l’accès à la santé, etc… Au regard de nombreuses questions posées ou de difficultés rencontrées, voici quelques conseils.
L’association C’est le regroupement de plusieurs personnes partageant un même but ; il faut être au minimum 2 personnes ; pour y entrer, il faut adhérer au projet et payer la cotisation -même symbolique- si elle est prévue par les statuts, ou parfois être coopté.e.
Comment créer une association * Partir d’une idée et réfléchir au projet associatif. * Rédiger ensemble des statuts adaptés au projet associatif. * Organiser une Assemblée Générale constitutive (toutes les personnes intéressées) et faire approuver les statuts. * Déclarer l’association en Préfecture ou sous-Préfecture en fournissant le compte-rendu de l’Assemblée Générale constitutive, daté et signé et accompagné des imprimés CERFA : n°13973-03 (pour la création), n°13972-02 (pour les modifications de statuts) et le n°13971 (pour le renouvellement des dirigeants de l'association). Ils sont disponibles sur : https://www.service-public.fr/associations
La vie administrative de l’association * Conserver les n° d’enregistrement au registre national des associations [RNA] et n° Sirene (ils sont spécifiques à chaque association). * Conserver les journaux officiels et les récépissés concernant l’association. * Obligation de déclarer dans un délai de 3 mois, tous changements [nouveaux dirigeants ; modifications de statuts ; nouveau siège social ; changement d’objet ou de nom de l’association ; dissolution...]
Le fonctionnement d’une association * Liberté de mettre en commun connaissances et activités. * Egalité des droits et des devoirs de tous les adhérent.es. * Pas de profit recherché ni de partage de bénéfices entre les adhérent.es = gestion désintéressée.
Souvent sur un mode pyramidal : - l’Assemblée Générale qui réunit tous les adhérents et qui élit le Conseil d’Administration. - le Conseil d'administration qui élit le Bureau - le Bureau, avec à sa tête un Président ​​Mais une association peut aussi fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président - secrétaire - trésorier) et de plus en plus d’associations s’organisent de manière collégiale.
Informations pratiques La MAIA (mission d’accueil et d’information des associations) du Finistère vous propose : - un réseau de partenaires publics et de points d’appui associatifs (généralistes et thématiques) - des conseils aux bénévoles et aux associations dans les pays de Brest, Morlaix et Cornouaille - des offres de formation pour les bénévoles, avec les points d’appui. Coordination de la MAIA : Direction départementale de la Cohésion Sociale : Anne-Marie Marteville : anne-marie.marteville@finistere.gouv.fr ou 02.98.64.99.29 * Prévoir la transmission aux nouveaux élu-es de TOUS les documents (statuts et modifications, JO, récépissés, n° Sirene, comptes-rendus de réunions...) * En cas de dissolution et selon l’intérêt historique ou sociologique de l’association, pensez au dépôt des documents aux archives municipales (Brest, Quimper…) ou départementales : archives.departementales@finistere.fr ou 02.98.95.91.91 |
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